Volume 30, numéro 1–2 (2010)
Numéro spécial
Rethinking Extractive Industry
Regulation, Dispossession, and Emerging Claims
Introduction
« This double issue of the Canadian Journal of Development Studies responds to growing academic discussion and public concern about the environmental, social, political, and economic impacts of the rapid globe-spanning growth of mining and petroleum industries over the past twenty years. The recent boom in mineral and petroleum exports has renewed debate about the potential developmental contribution of extractive industries. It has also opened new discussions about international, and home and host country responsibilities for ensuring both a fairer distribution of the benefits that might be derived from their operations and compensation for the damages they often cause …
« [T]he complex and interrelated issues briefly identified above … are analyzed in the collection of papers brought together in this publication, which results from a conference called “Rethinking Extractive Industry: Regulation, Dispossession, and Emerging Claims.” The many facets of extractive industry expansion demand analysis from various disciplinary perspectives, and thus the authors whose works are presented here include anthropologists, political scientists, lawyers, environmental specialists, and sociologists. They work at universities, non-governmental monitoring and advocacy organizations, and research centres. Each examines a discrete set of issues or focuses on a single case, but together they provide a reasonably broad introduction to the critical questions and conflicts arising from the new context, with examples of the ways in which communities, corporations, and governments have responded. They focus on emerging claims around natural resource extraction, and on questions of obligation and responsibility in the pursuit of extraction for development. »
Conceptualizing Extractive Industry Regimes through Canadian Lenses
Alternative Accountability Mechanisms and Mining: The Problems of Effective Impunity, Human Rights, and Agency
En l’absence d’un système de réglementation global ou d’un système de droit international qui exigerait des sociétés multinationales qu’elles rendent compte de leurs activités dans les régions à gouvernance précaire, une multitude de mécanismes alternatifs d’imputabilité, applicables internationalement, ont vu le jour sous l’appellation générale de responsabilité sociale des entreprises. Au Canada, un rapport parlementaire a été à l’origine d’efforts de la part des hautes instances, afin de créer des mécanismes d’imputabilité quant aux activités outre-mer des industries extractives canadiennes. Cet article tente de déterminer si ces efforts nationaux et internationaux prévoient des sanctions et des correctifs, s’ils assurent le respect des droits de la personne et s’ils soutiennent les organismes des communautés concernées afin de protéger les valeurs d’importance pour ces dernières.
L’évolution des régimes miniers au Canada : l’émergence de nouvelles formes de régulation et ses implications
Considérant le recours croissant aux ententes sur les répercussions et avantages comme nouveau mode de régulation des activités minières au Canada, en marge des régimes miniers formels, cet article invite à s’interroger sur la valeur que de tels mécanismes représentent pour une participation améliorée des populations autochtones concernées aux processus décisionnels entourant le développement de leur région. En se penchant sur l’évolution récente de ces régimes, dans les tendances lourdes qu’elle implique au niveau des relations de pouvoir entre acteurs, l’auteure suggère que la marge de manœuvre dont ces populations bénéficient pour faire valoir leurs positions demeure restreinte, et ce, en dépit de la création de ces nouveaux espaces de négociation.
Corporate-Community Agreements and Informed Consent: Ensuring Developmental Benefits at the Sites of Extraction?
Aboriginal–Mining Company Contractual Agreements in Australia and Canada: Implications for Political Autonomy and Community Development
La négociation d’accords contractuels entre les communautés autochtones et les compagnies minières est devenue une pratique courante en Australie et au Canada, et elle est de plus en plus répandue dans les pays en développement. L’utilisation généralisée de telles ententes indique qu’elles permettent des percées économiques et sociales considérables. Toutefois, de telles ententes soulèvent également des questions majeures en ce qui concerne les relations des Autochtones avec les autres acteurs et institutions politiques, incluant le gouvernement, les groupes environnementaux et le système judiciaire. Ce texte examine ces répercussions et formule des stratégies visant à les atténuer et ainsi à optimiser la contribution des accords contractuels au développement des communautés.
Indigenous Participation in MultiPartite Dialogues on Extractives: What Lessons Can Canada and Others Share?
Cet article analyse la documentation relative à l’Initiative minière de Whitehorse (IMW) et aux processus subséquents de dialogue multipartite touchant le domaine de l’exploitation minière au Canada et à l’étranger afin d’évaluer d’un oeil critique la participation des peuples autochtones. Il synthétise les éléments de conception favorisant une meilleure participation autochtone et il cerne les impacts d’un dialogue multipartite national sur les politiques piloté par les Autochtones. Alors que l’IMW a contribué à des prises de décisions plus inclusives et démocratiques, on observe toutefois des faiblesses importantes dans la participation des Autochtones, une absence de résultats concrets et peu d’indices d’un apprentissage organisationnel en vue de renforcer la participation autochtone dans les processus subséquents. Une adaptation du modèle de l’IMW qui ne tiendrait pas compte de ces questions risque de perpétuer les asymétries de pouvoir ainsi que la marginalisation des populations autochtones et tribales.
Operationalizing Free, Prior, and Informed Consent in the Extractive Industry Sector? Examining the Challenges of a Negotiated Model of Justice
Le consentement préalable libre et informé (CPLI) est un principe clé mis de l’avant dans le but de restructurer un large éventail de régimes de gouvernance conçus pour remédier aux conséquences locales du développement de l’industrie extractive en territoire autochtone. Cet article explore le développement du principe de CPLI et les défis qu’il représente pour les formes classiques de gouvernance. Le CPLI y est examiné comme un type de justice négociée visant à générer des décisions de réglementation à travers des modèles d’engagement horizontaux et décentralisés. L’article vise à développer et à clarifier certaines questions à considérer lors de l’élaboration d’un programme de recherche critique sur l’opérationnalisation du CPLI.
Corporate Voluntary Initiatives: Can They Ensure Accountability and Development?
Corporate Social Responsibility and the Rentier Nigerian State: Rethinking the Role of Government and the Possibility of Corporate Social Development in the Niger Delta
Cet article contribue à la discussion émergente sur le rôle du gouvernement, du point de vue d’un pays en développement, en matière de responsabilité sociale d’entreprise (RSE). S’appuyant sur un cadre théorique préliminaire, l’article examine de façon critique dans quelle mesure le gouvernement nigérian a facilité ou inhibé les pratiques de RSE, ainsi que les conséquences sur le développement social des entreprises. Il y est démontré que la nature de l’État nigérian, son économie d’État rentier et la nature contestée de la RSE ont empêché le gouvernement nigérian de créer un environnement favorable à la RSE, ce qui, jumelé aux manquements des compagnies pétrolières, mine les possibilités de développement social des entreprises dans le delta du Niger.
Revisiting the Chad-Cameroon Pipeline Compensation Modality, Local Communities’ Discontent, and Accountability Mechanisms
Cet article examine les revendications de régulation et de justice sociales liées aux accords de compensation. Il utilise comme sujet d’étude empirique le projet de pipeline Chad-Cameroun et les règlements d’indemnisation entre le consortium Exxon et les Pygmées Bakola au Cameroun. Il s’interroge sur les préoccupations en matière de responsabilité et d’équité dans les règlements, à la lumière du fait que de tels arrangements sont chargés de valeurs et proviennent de processus politiques basés sur la prémisse du « minimum social », résultant ainsi en l’implantation d’une économie politique d’allocation des ressources qui déstabilise potentiellement les droits et privilèges de la collectivité locale et la durabilité de ses moyens de subsistance. Une analyse critique du pipeline Chad-Cameroun s’articule autour de la validité des ententes formelles entre les entreprises et la collectivité, de la séparation entre la rhétorique de compensation et les pratiques actuelles, ainsi que des désaccords au sujet du degré et de l’étendue des responsabilités.
Corporate Social Responsibility and Canadian Mining Companies in the Developing World: The Role of Organizational Leadership and Learning
Cet article explore le rôle des dynamiques d’entreprise afin d’expliquer le degré d’engagement des compagnies minières, à travers leurs politiques et leurs pratiques, au principe de la responsabilité sociale d’entreprise (RSE). Les auteurs allèguent que l’attention doit porter sur les variables organisationnelles, dont le rôle de la direction et de l’apprentissage. Comme les analyses théoriques sur la RSE demeurent lacunaires dans le contexte des pays en développement, cet article examine l’applicabilité des concepts existants relatifs aux comportements organisationnels à l’étude de cas d’une entreprise minière intermédiaire en exploitation au Ghana, en explorant les mécanismes par lesquels les compagnies minières parviennent à reconnaître leurs obligations en matière de RSE et à s’y conformer.
States, Conflicts, and Community Resistance: Developmental Alternatives to the Reigning Regime?
Revisiting the Reform Process of African Mining Regimes
Cet article examine la réforme des cadres réglementaires qui est survenue en Afrique au cours des vingt dernières années, et ce, à la lumière des résultats d’un projet de recherche sur la négociation des régimes miniers au Canada. Les conclusions de cette recherche suggèrent certains éléments du principe de free mining, qui déterminaient la formulation des régimes miniers du dix-neuvième siècle en Amérique du Nord, peuvent avoir influencé le processus de libéralisation des régimes miniers africains dans les années 1980 et 1990. L’une des causes réside dans l’important retrait des autorités gouvernementales. Ceci a contribué à l’institutionnalisation de relations de pouvoir et d’influence asymétriques, avec d’importantes conséquences sur les processus politiques locaux, la participation locale et le bien-être des communautés.
Oil Extraction, Dispossession, Resistance, and Conflict in Nigeria’s Oil-Rich Niger Delta
Cet article analyse comment l’extraction du pétrole à l’échelle mondiale mène à l’expropriation des populations locales et alimente la vive résistance dans le delta du Niger, une zone appauvrie du Nigeria pourtant riche en pétrole. Cette situation résulte de la mutation des formes de résistance non violentes en des manifestions violentes, qui ont conduit aux attaques largement publicisées des milices des minorités ethniques du delta du Niger contre le partenariat État nigérian–multinationales pétrolières. L’argument principal est que l’extraction du pétrole et la distribution inéquitable des bénéfices qui en découlent alimentent la désillusion et les conflits entre la population du delta du Niger et ceux qui sont perçus comme les exploitants et les bénéficiaires des ressources pétrolières de la région. Les dynamiques et les ambiguïtés locales et transnationales à la base des politiques de résistance sont également examinées, de même que des pistes de solutions aux contradictions engendrées par le « capital de combustible fossile&thiinsp;» du delta du Niger.
The Dilemmas of Global Resistance against Extractive Capital: The Oilwatch Network in Africa
Cet article examine l’émergence et les campagnes de Oilwatch Africa ainsi que leurs répercussions sur les tensions Nord-Sud entre les réseaux mondiaux de défense d’intérêts. L’article explore comment les actions des réseaux de la société civile des pays du Sud sont aussi une expression des tensions intérieures façonnées par les relations de pouvoir locales et nationales. Ces relations sont affectées par les différences politiques, économiques et culturelles que présentent les conditions sociales des communautés que ces réseaux tentent de soutenir, aussi bien que par la diversité des intérêts politiques des organisations membres, dont certaines activités facilitent l’exploitation transnationale au lieu de s’y opposer.
Extraction, Territory, and Inequalities: Gas in the Bolivian Chaco
Les conflits liés aux activités de l’industrie extractive sont apparus comme l’un des terrains de lutte les plus visibles et les plus potentiellement explosifs sur des questions de distribution, de territoire et d’inégalité dans les Andes. Dans ce texte, nous traitons de ces relations en Bolivie, en nous concentrant sur l’extraction de gaz dans la région du Chaco relevant du département de Tarija dans le sud-est du pays. Nous examinons les interactions entre l’expansion de l’industrie extractive, les projets de territorialisation des élites infranationales et étatiques, et les acteurs indigènes, de même que les questions d’inégalité et d’iniquité. Nous concluons que tous les conflits entourant la constitution territoriale de la Bolivie sont aussi inévitablement des conflits sur la question du gaz et des concepts contestés d’équité qui sous-tendent sa gouvernance.
How to Be Heard When Nobody Wants to Listen: Community Action against Mining in Argentina
Depuis 2002, l’Argentine a été témoin d’un nombre croissant de conflits miniers. Tandis que les gouvernements nationaux et provinciaux font la promotion du secteur minier en tant que base du développement, les collectivités locales réfractaires ont posé des gestes pour l’entraver. Entre 2003 et 2008, 7 provinces sur 23 ont interdit l’extraction de minerais métalliques à ciel ouvert, défiant ainsi la structure institutionnelle qui en fait la promotion. En outre, ces contestations ont débuté durant une période de chômage sévère. Cet article soutient que ces communautés demandent une reconnaissance des considérations locales en matière de développement qui ne sont pas compatibles avec l’exploitation minière et que les processus décisionnels actuels ne peuvent concilier.
Les acteurs de la lutte pour les droits des communautés face aux industries minières : le cas péruvien
Les conflits entre communautés et entreprises minières n’ont cessé d’augmenter au Pérou depuis le milieu de la décennie 1990, alors que l’exploration et l’exploitation se sont rapidement intensifiées dans d’anciennes et nouvelles régions. L’article traite d’abord de la protestation des communautés, incluant la Confédération nationale des communautés affectées par le secteur minier (CONACAMI) et des actions entreprises par les organisations non gouvernementales (ONG) ayant formé le réseau Muqui pour traiter avec les conflits miniers. Par la suite, l’analyse se tourne vers les réponses des entreprises, qui sont passées du rejet pur et simple des demandes des communautés à l’engagement d’un dialogue, alors que l’État manquait de stabilité. L’article conclut en argumentant que la crise mondiale actuelle, qui a créé un décalage de l’expansion minière, représente l’occasion de formuler un programme de gouvernance pour l’avenir.
Reviews
Earth Matters: Indigenous Peoples, the Extractive Industries, and Corporate Social Responsibility, sous la dir. de Ciaran O’Faircheallaigh et Saleem Ali
Corporate Citizenship in Africa: Lessons from the Past, Paths to the Future, sous la dir. de Wayne Visser, Malcolm McIntosh et Charlotte Middleton
Minería transnacional, narrativas del desarrollo y resistencias sociales [Industrie minière transnationale, relations au développement et résistances sociales], sous la dir. de Maristella Svampa et Mirta A. Antonelli
Mining and Development in Peru With Special Reference to The Rio Blanco Project, Piura, [Exploitation minière et développement au Pérou : Le projet Rio Blanco, Piura], A. Bebbington, M. Connarty, W. Coxshall, H. O’Shaughnessy et M. Williams
Navigating Neoliberalism: Self-Determination and the Mikisew Cree First Nation, Gabrielle Slowey
Escaping the Resource Curse, Macartan Humphreys, sous la dir. de Jeffrey Sachs et Joseph Stiglitz
Under Rich Earth, produit et réalisé par Malcolm Rogge